Calcul du fermage 2013/2014 : mode d'emploi

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L’indice national des fermages 2013 a suscité quelques tracas au Ministère cet été. Un premier arrêté était publié courant juillet, un chiffre erroné à la clé, repris dans toute la presse agricole. Alerté par la FNSEA, le Ministère a repris sa calculette en mains. C’est ainsi qu’un arrêté ministériel en date du 5 août 2013 était pris pour fixer l’indice des fermages à 106,68 (rappel indice 2012 : 103,95). La variation de l’indice national des fermages 2013 par rapport à l’année 2012 est de +2,63%. Ce sont ces données qu’il convient d’appliquer pour le calcul des fermages 2013. La traditionnelle fiche de calcul des fermages est disponible sur le site Internet de la FDSEA.

Pour le paiement des fermages, il est vivement recommandé d’utiliser le mode de règlement par chèque, ou virement quand bien même la location porte sur une petite superficie et donc un fermage moindre. En effet, la petite parcelle, louée verbalement, située au cœur d’un îlot de culture, peut se révéler très stratégique et parfois problématique, en cas de conflit avec le propriétaire, lorsque les paiements des fermages ont été opérés en espèces.

 

Augmentation de 2,63% par rapport aux fermages 2012

Calcul des fermages échus entre le 1/10/13 et le 30/09/14.

Téléchargez le mode d'emploi en cliquant sur l'image :

2013-10-23_142958.jpg

N'hésitez pas à contacter la juriste de la FDSEA pour toute question.

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